Intervention de Claude Goasguen

Inéluctablement le texte devra ultérieurement être revu et amélioré dans la mesure où la situation internationale est loin d'être apaisée.

Deux points apparaissent insuffisants dans le texte. Tout d'abord, le système de l'assignation n'a pas été retenu pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire, à la différence de ce qu'ont décidé les Britanniques.

Le second point a trait à la double nationalité. Il s'agit certes d'un sujet compliqué, du fait de l'existence d'une convention internationale. La plupart des États, comme le Maroc, l'Égypte, Israël ou encore la Russie, ont un système d'allégeance perpétuelle, sans possibilité de renoncer à sa nationalité. Or, certains de ces pays sont concernés par les questions de terroriste. Dans ce cas, il est possible d'envisager de déchoir de sa nationalité un individu qui aurait été naturalisé en qualité de Français. Il y aurait là une véritable sanction. Qui plus est, cette solution aurait le mérite de faire avancer le droit de la double nationalité.