Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Gille
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Nous avons eu ce débat à plusieurs reprises. Les restrictions liées à la portabilité du DIF n'ont pas à être transférées au compte personnel de formation. Le texte de l'ANI contenait à cet égard une scorie inutile, qu'il convient de ne pas reprendre, et ce d'autant plus que la loi relative à la sécurisation de l'emploi a bien réaffirmé la transférabilité du CPF.
