Intervention de Gérard Cherpion

Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale

Gérard Cherpion, député :

Je suis favorable sur le fond, mais ne craignez-vous pas que votre amendement ait pour effet indirect d'exclure le titulaire lui-même de sa consultation ?

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