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Intervention de Denys Robiliard
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Denys Robiliard, député :
La notion de temps de travail est large : elle comprend également des périodes fondées sur le critère de rester à la disposition de son employeur, comme les astreintes ou les heures d'équivalence, qui ne sont pas comprises dans la notion de temps de travail effectif. La précision est donc utile.
La proposition de rédaction n° 27 est adoptée.
