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Intervention de Chantal Jouanno
Commission mixte paritaire
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Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
source
Chantal Jouanno, sénatrice
:
L'article 42 de l'ANI, fait mention de ces 20 %.
Voir dans le contexte
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