Intervention de Jean-Patrick Gille

Cet amendement porte sur l'épineuse question des organismes consulaires dont la représentation au sein des instances de la formation professionnelle fait débat. Le Sénat a souhaité qu'ils soient associés à différentes instances de concertation et de gouvernance, à quatre niveaux : par leur association à la concertation nationale organisée par le Cnefop, et par leur représentation dans le Cnefop, les Crefop et leurs bureaux. La discussion en séance au Sénat a été peu explicite. Mais il convient de remarquer que leur représentation au sein du Cnefop et des Crefop est prévue par le texte qui mentionne la présence d'organisations intéressées, et que les citer plus précisément impliquerait de le faire également pour les autres organisations. S'agissant de leur association à la concertation nationale et de leur présence dans le bureau des Crefop, il me semble que ce serait une erreur d'associer les chambres consulaires à des lieux de gouvernance et de discussion entre l'Etat, les régions et les partenaires sociaux. Un équilibre a été trouvé permettant de croiser les approches par branche et par territoire, il convient de se tenir à cet accord. La composition retenue pour le bureau des Crefop est une grande avancée du projet de loi. Il convient également de remarquer que les chambres consulaires sont à la fois représentatives des métiers et des entreprises, mais sont aussi des opérateurs de la formation, de l'apprentissage, de l'orientation et de l'accompagnement. Elles risquent de sortir de l'ambiguïté actuelle de leur rôle à leurs dépens... Qui représentera une chambre consulaire au bureau du Crefop ? Il m'a donc semblé préférable qu'elles ne figurent pas nominativement dans ces instances.