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Intervention de Sophie Dion
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Sophie Dion, députée :
La difficulté persiste dans l'hypothèse d'accords majoritaires. Je pense que la représentativité des employeurs du plus grand nombre des salariés doit être prise en compte distinctement et ne pas demeurer une fiction juridique. Cette règle de majorité numérique l'emporte d'ailleurs dans la représentation des salariés.
