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Intervention de Isabelle Debré
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Isabelle Debré, sénateur :Nous avons compris les arguments qui s'opposent à l'adoption de la proposition de rédaction qui nous est soumise mais je maintiens que les Scop auront des difficultés à se retrouver dans le projet de loi actuel.
