Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 19 février 2020 à 8h35
Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

Notre ordre du jour appelle l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (248, 2019-2020).

Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné conformément à la procédure de législation en commission définie aux articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement du Sénat. Ces dispositions prévoient notamment que le Gouvernement et l'ensemble des sénateurs peuvent participer à la réunion publique de notre commission. Je salue la présence de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

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