Intervention de Christelle Dubos

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie le groupe Les Républicains d’avoir inscrit à l’ordre du jour un débat sur la politique familiale.

Nous connaissons tous l’importance de cette politique : c’est une politique de solidarité, qui prend en compte les charges et les besoins liés à l’éducation d’un enfant, mais c’est aussi une politique d’investissement social, puisque les enfants d’aujourd’hui forment la société de demain.

Pour ces raisons, le Gouvernement investit massivement dans la politique familiale et la petite enfance. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : cette politique touche 6, 6 millions de familles. La branche famille de la sécurité sociale, ce sont plus de 50 milliards d’euros de dépenses pour le soutien aux familles.

Ce gouvernement travaille à améliorer une politique essentielle à notre modèle social, tout en l’adaptant aux besoins nouveaux des familles.

Avant de répondre à votre intervention liminaire, je souhaite préciser le sens de la politique familiale menée par ce gouvernement, qui repose sur trois principes majeurs : l’universalité, la prévention et l’adaptation à tous les parcours de vie.

Le premier principe de notre politique familiale, c’est son principe historique : l’universalité. C’est le principe fondateur de la politique familiale, et nous y tenons. Notre ambition est simple : donner une nouvelle impulsion à ce principe en renforçant l’offre de services aux familles, notamment l’offre d’accueil des jeunes enfants.

Tous les parents qui confient leur enfant à un mode de garde formel sont aidés par la branche famille ; cependant, la recherche d’un mode de garde est trop souvent vécue par les parents comme un parcours du combattant.

Notre premier objectif est donc de renforcer l’offre d’accueil formel, collectif comme individuel, pour favoriser à la fois le développement des enfants et la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des parents.

Nous avons annoncé la création de 30 000 places de crèches d’ici à 2022 ; ce chiffre sera atteint.

Mais, aujourd’hui, ces places ne profitent pas à tous les enfants, et c’est inacceptable : 54 % des enfants en situation de handicap de moins de 3 ans sont gardés exclusivement par leurs parents, contre 32 % des autres enfants ; 5 % des enfants défavorisés sont accueillis en crèche, contre 22 % des enfants favorisés.

Nous prenons à bras-le-corps ces inégalités, fidèles au principe d’universalité de la branche famille. Avec le bonus « inclusion handicap », un quart des crèches bénéficient d’aides financières.

Nous avons aussi créé le bonus « mixité sociale » pour encourager l’accueil en crèche des enfants issus de familles modestes.

Enfin, nous avons créé un bonus « territoires » pour encourager la création de places là où les besoins sont les plus importants.

En parallèle, nous améliorons l’offre de services de garde individuelle, parce que le premier mode d’accueil en France, ce sont les assistants maternels.

Depuis le mois de juin 2019, les parents n’ont plus à avancer le montant du complément de libre choix du mode de garde (CMG), grâce à l’introduction du tiers payant. Nous avons majoré de 30 % le montant du CMG octroyé aux familles monoparentales et aux familles dont un enfant est en situation de handicap pour la garde individuelle de leur enfant.

Enfin, nous souhaitons mettre en place un « service unique d’information des familles », qui permettra à tous les parents de connaître les disponibilités en matière d’accueil autour de chez eux ou de leur lieu de travail.

En fonction des résultats que nous obtiendrons, nous pourrons nous fixer de nouveaux objectifs en termes de mode d’accueil.

Le renforcement de l’offre d’accueil ne peut se passer d’une réflexion sur la qualité de l’accueil. C’est pourquoi nous avons lancé en janvier un vaste plan de formation, avec pour objectif de former les 600 000 professionnels de la petite enfance sur trois ans.

Pour assurer un accueil de meilleure qualité, nous allons créer 1 000 relais assistants maternels supplémentaires d’ici à 2022.

Construire une offre de service universelle, c’est aussi permettre à toutes les femmes de bénéficier du même congé de maternité, qu’elles soient salariées ou indépendantes. C’est désormais chose faite : depuis le 1er janvier 2019, la durée d’indemnisation a été portée à 112 jours pour toutes les femmes. C’est loin d’être négligeable, lorsque l’on sait l’importance du congé pour la santé de la mère et de son bébé, et pour la construction du lien d’attachement.

Le deuxième principe de notre politique familiale, sa dimension stratégique, c’est la prévention.

Cette prévention, elle commence dès le plus jeune âge, lors des 1 000 premiers jours. C’est au cours de cette période, et dès la grossesse, que beaucoup de choses se jouent pour le développement de l’enfant.

Cette période est souvent source de doutes, de questionnements et parfois d’inquiétudes pour les parents. Beaucoup ont le sentiment d’être trop seuls face à la parentalité et ses problèmes du quotidien.

Le Président de la République a donc installé en septembre une commission d’experts, qui remettra ses recommandations sur les 1 000 premiers jours de la vie au printemps.