Intervention de Christelle Dubos

À partir de ces recommandations scientifiques, mon collègue Adrien Taquet proposera un nouveau parcours d’accompagnement de cette période cruciale.

Avoir une politique publique ciblée sur ces 1 000 premiers jours, c’est s’assurer que nos concitoyens grandissent dans les meilleures conditions, dès les premiers pas.

La prévention, c’est aussi celle des ruptures de droits en cas de changements de situation brutaux, notamment en cas de séparation.

À ce titre, la question des impayés de pensions alimentaires a émergé avec force lors du grand débat national. La situation actuelle est préoccupante : 30 % des pensions alimentaires ne sont pas payées ou le sont de manière irrégulière.

Cette situation précarise les familles et les enfants : pour les familles monoparentales, la pension alimentaire représente en moyenne 18 % du budget. Nous avons donc créé le service public de versement des pensions alimentaires, qui entrera en vigueur à partir de juin 2020. Le versement des pensions alimentaires sera géré par les caisses d’allocations familiales, qui les prélèveront auprès des débiteurs et les reverseront aux parents créanciers.

Ce nouveau système permettra de prévenir les impayés, mais aussi de les détecter plus rapidement et d’engager immédiatement une procédure de recouvrement en cas de besoin avant que la situation ne s’aggrave.

Avec ce nouveau service, nous protégeons de manière durable les personnes ayant déjà fait face à un impayé de pension alimentaire, mais nous permettons également à tous les parents qui le souhaitent de s’affranchir du souci du paiement de la pension alimentaire pour se consacrer au développement de leur enfant.

Sans préempter les débats que vous aurez bientôt dans cette enceinte, j’ajoute que nous œuvrons, avec Adrien Taquet, pour accompagner les familles lors de la plus dure des ruptures : le décès d’un enfant.

Le troisième grand principe de notre politique familiale, c’est la prise en compte des parcours de vie.

Faut-il le rappeler : les modèles familiaux se renouvellent. On compte 23 % de familles monoparentales, l’homoparentalité fait pleinement partie de la famille du XXIe siècle, les Français vivent de plus en plus longtemps.

Les raisons de faire évoluer notre politique familiale sont donc nombreuses.

Pour les familles monoparentales, nous avons d’abord voulu lever le frein à l’emploi que constitue la garde des jeunes enfants. Ce frein est par nature encore plus important pour les chefs de famille monoparentale, puisqu’il n’y a pas de deuxième parent pour prendre le relais.

Je l’ai dit, nous avons augmenté le CMG pour les familles monoparentales, mais nous sommes également mobilisés pour promouvoir les crèches à vocation d’insertion professionnelle, pensées pour les jeunes parents éloignés de l’emploi, très souvent des mères de famille monoparentale.

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit donc la labellisation de 300 crèches à vocation d’insertion professionnelle en 2020.

Nous avons également engagé la refonte du cadre normatif des modes d’accueil du jeune enfant avec les professionnels du secteur, pour que l’offre d’accueil puisse répondre aux besoins de tous les parents. Nous avons pris le temps de la concertation avec l’ensemble des parties prenantes pour travailler cette ordonnance.

Pour ce qui est du pouvoir d’achat, certaines familles monoparentales bénéficient d’un complément de revenu important grâce à la prime d’activité. La hausse exceptionnelle de la prime d’activité décidée à la fin de 2018 a particulièrement profité aux familles monoparentales : elle a permis une baisse de 0, 9 point de leur taux de pauvreté, contre 0, 5 point pour l’ensemble des bénéficiaires.

Notre politique familiale s’adapte aussi pour tenir compte de la situation des proches aidants : entre 8 et 11 millions de nos concitoyens soutiennent des proches en perte d’autonomie, et l’État a un rôle à jouer auprès de ces « familles élargies ».

Nous devons d’abord aider ces aidants à concilier leur vie professionnelle avec leur vie personnelle : la stratégie Agir pour les aidants annoncée en octobre dernier prévoit la création d’un congé de proche aidant indemnisé dès octobre 2020.

Nous devons ensuite permettre à ces proches aidants d’accéder à des solutions de répit, ce que la stratégie prévoit également avec l’octroi d’un financement supplémentaire de 105 millions d’euros sur la période 2020-2022.

Tels sont les premiers éléments de réponse que je souhaitais vous livrer, mesdames, messieurs les sénateurs.