Intervention de Christelle Dubos

Madame la sénatrice, vous évoquez les conséquences de la réforme des retraites pour les familles nombreuses.

Les droits familiaux sont aujourd’hui inégalitaires. La majoration de la pension de retraite de 10 % pour chacun des parents des familles d’au moins trois enfants profite aux hommes à hauteur de 60 %, alors que les femmes subissent l’essentiel des préjudices de carrière.

En vertu du projet de loi de réforme des retraites, chaque naissance donnera lieu à l’attribution d’une majoration de 5 % des points dès le premier enfant, et de 2 % supplémentaires pour les familles de trois enfants et plus.

Les parents pourront choisir celui à qui cette majoration sera attribuée ou décider de la partager. Ils pourront statuer jusqu’aux 4, 5 ans de l’enfant. Sans décision de leur part, ces droits seront automatiquement attribués à la mère. Ainsi, grâce à la réforme des retraites, les mères de famille nombreuse ne seront plus lésées par l’éducation de leurs enfants.

Vous avez mentionné une autre proposition du Gouvernement : le congé de paternité de quatre semaines obligatoire. Nous pourrions en débattre longuement. À ce stade, j’indiquerai simplement que le congé de paternité est un enjeu primordial, à la fois pour favoriser le développement de l’enfant, en renforçant les liens avec son père, et pour soutenir la mère.

Ce dispositif favorise donc lui aussi l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, nous avons décidé d’instaurer un congé de paternité plus long en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant.

Cette mesure est particulièrement importante. Plusieurs études ont montré l’effet positif sur le développement cognitif des enfants prématurés de l’implication des parents dans le soin et le développement. La commission des 1 000 premiers jours, présidée par Boris Cyrulnik, pourra également formuler des recommandations sur ce sujet.