Intervention de Martin Lévrier

À la demande du groupe Les Républicains, nous débattons aujourd’hui d’un sujet essentiel : la politique familiale en France.

Chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins de l’enfant, même – surtout, ai-je envie de dire – en cas de séparation ou de divorce.

Près d’un million de pensions alimentaires, dont le montant moyen est de 170 euros par enfant, sont versées chaque année, mais près de 30 % d’entre elles sont payées en retard ou pas du tout. Ce problème concerne près de 300 000 familles.

Sécuriser le versement de la pension alimentaire pour ces centaines de milliers de familles, telle est la mission du service public de versement des pensions alimentaires que souhaite mettre en place l’exécutif dès juin 2020.

Pensé conjointement par les ministères de la justice et de la santé et le secrétariat d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, un nouveau service public, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), a pour ambition de protéger les familles.

Deux cas de figure pourront se présenter.

En cas d’accord des parties dans le cadre de la convention de divorce, le rôle de l’Aripa sera d’organiser, jusqu’aux 18 ans de l’enfant, le recouvrement de la pension par son intermédiaire.

En cas de signalement d’impayés émis par le bénéficiaire de la pension, l’Aripa se substituera au créancier et devra effectuer toutes les démarches nécessaires afin de résoudre la situation d’impayé.

Madame la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, pouvez-vous nous dire comment l’Aripa entend procéder en pratique, en termes d’éventuelles avances, de délais de procédure ou de forme que prendront les saisies, et quelle communication entendez-vous mettre en place pour que les parents concernés soient informés de cette avancée notable ?