Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

La complexité de notre système de prestations familiales le rend très difficilement compréhensible. Comment expliquer que les enfants de certaines familles ne bénéficient d’aucune aide de l’État, alors que, à titre d’exemple, une famille monoparentale avec quatre enfants perçoit jusqu’à 380 euros par mois et par enfant ?

Les familles françaises sont segmentées en trois groupes : celles qui ont des revenus modestes et perçoivent de nombreuses aides ; celles qui ont des revenus élevés et bénéficient du quotient familial ; enfin, celles des classes moyennes, qui profitent le moins de ces dispositifs.

Actuellement, l’octroi de l’allocation familiale est conditionné au fait d’avoir deux enfants ou plus. Si les conséquences de cette politique sur la natalité ne sont pas aisément mesurables, elles ne paraissent pas favorables. En outre, rien ne prouve que les coûts soient croissants en fonction du nombre d’enfants. Enfin, il est parfois difficile de définir le rang qu’occupe un enfant dans les familles recomposées, au moins avant le remariage.

Madame la secrétaire d’État, eu égard aux limites de notre système que je viens d’évoquer, nous saisissons de nouveau la proposition que formule M. Régent dans son récent ouvrage La Face cachée des prestations familiales pour vous interroger sur la création d’une allocation familiale unique (AFU) qui se substituerait aux aides familiales existantes, serait versée dès le premier enfant et supprimerait les effets de seuil des prestations familiales.

Lors d’un précédent débat, en 2018, Mme la ministre Agnès Buzyn m’avait indiqué qu’elle avait identifié 100 000 ménages avec un enfant percevant en général au moins 45 euros d’aides. Elle avait ajouté qu’il faudrait peut-être cibler ces familles en faisant, par exemple, évoluer le complément familial majoré. Qu’en est-il de cette proposition ?