Intervention de Christelle Dubos

Réunion du 18 février 2020 à 14h30
Politique familiale — Débat interactif

Christelle Dubos :

Monsieur le sénateur, nous avons prévu, dans le projet de loi de réforme des retraites, une majoration de points de 5 % par enfant dès le premier, ainsi qu’une majoration supplémentaire de 2 % dès le troisième enfant, soit une majoration totale de 17 % ou de 22 % pour trois et quatre enfants respectivement.

Nous avons décidé d’amender ce dispositif pour garantir à la mère, qui porte l’enfant et prend un congé de maternité, une majoration minimale de ses points. Concrètement, la moitié de la majoration prévue, soit 2, 5 %, sera attribuée d’office à la mère, au titre du congé de maternité ; l’autre moitié lui sera attribuée automatiquement, sauf avis contraire des parents exprimé avant les 4, 5 ans de l’enfant.

Par ailleurs, nous travaillons avec l’ensemble des parlementaires sur des amendements visant à introduire un montant plancher garanti, défini par décret ; les majorations ne pourraient être calculées sur un montant inférieur, afin que les familles, en premier lieu les mamans, ne soient pas pénalisées, conformément à l’esprit de la réforme.

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