Intervention de Jean-Paul Prince

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’ouragan Irma, dont les conséquences dramatiques sont à l’origine de ce débat, a eu un impact profond sur les constructions dans les îles qui se trouvaient sur son passage, en particulier Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Cependant, il est rapidement apparu que les dégâts ont été significativement plus importants à Saint-Martin qu’à Saint-Barthélemy, et ce pour une raison très simple : la plus forte présence dans la première de ces îles d’un habitat informel ou insalubre, couplé à un moindre respect des règles d’urbanisme.

Nous avions déjà eu l’occasion de nous exprimer sur ce point, ici au Sénat, en novembre 2018, à l’occasion de la ratification d’une ordonnance visant justement à mieux faire respecter le code de l’urbanisme à Saint-Martin.

Les questions d’habitat, notamment d’habitat insalubre, sont particulièrement prégnantes en métropole. Elles le sont encore plus outre-mer, où la précarité de l’habitat vient démultiplier l’impact des catastrophes naturelles, avec les risques que cela comporte pour la population au moment de la catastrophe et les conséquences très lourdes qui la suivent. C’est vrai dans tous les territoires : à La Réunion, sur les collines de Mayotte, à Saint-Martin ou encore en bord de mer à Wallis et Futuna.

Par surcroît, les habitats insalubres ou qui ne sont pas aux normes ne sont pas assurés pour bon nombre d’entre eux. Cela place leurs occupants dans une situation encore plus compliquée en cas de sinistre ; on a pu le constater, par exemple à Saint-Martin après le passage de l’ouragan Irma.

Quelle est donc, madame la ministre, la politique du Gouvernement pour assurer outre-mer le respect des règles d’urbanisme et de construction décente ? Quelles réponses apportez-vous à la source de ces problèmes que sont les enjeux fonciers et la gestion des cadastres ultramarins ?