Intervention de Annick Girardin

Monsieur le sénateur Mathieu Darnaud, les outre-mer bénéficient de dispositions plus favorables que l’Hexagone, et c’est bien normal, pour répondre aux défis énormes qui sont les leurs.

Dans les territoires d’outre-mer, il est possible de démolir des bâtiments construits sans droit ni titre – ce n’est pas possible ailleurs. Le fonds Barnier peut financer la mise aux normes parasismiques de bâtiments aux Antilles, par exemple des bâtiments de l’État qui sont utiles à la gestion de crise. Depuis 2019, le plafond du taux de soutien aux collectivités peut aller jusqu’à 80 % – ce qui n’est pas le cas en métropole, où ce plafond est fixé à 50 %.

S’agissant du fonds Barnier, je crois honnêtement que la question n’est pas celle des moyens budgétaires. Chaque année, la part de ce fonds allouée aux outre-mer est en augmentation : elle était de 23, 7 millions d’euros en 2017, de 37, 8 millions d’euros en 2018 et de 52, 2 millions d’euros en 2019. Le fonds Barnier est donc largement mobilisé pour les actions menées outre-mer, notamment pour le plan Séisme Antilles.

Vous avez soulevé la question de l’ingénierie et de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage. Nous avons ouvert à l’Agence française de développement (AFD) une ligne budgétaire de 7 millions d’euros pour accompagner tous les projets des territoires d’outre-mer, qu’il s’agisse de projets visant à lutter contre les risques naturels ou d’autres projets.

Le fonds européen de développement régional (Feder), dont la gestion est assurée pour l’essentiel par les collectivités, le pseudo-fonds vert de l’AFD, qui permet l’octroi de prêts à taux zéro et dispose d’une enveloppe de 37 millions d’euros chaque année – nous y reviendrons peut-être –, ou encore la Caisse des dépôts peuvent également être mobilisés.

Ces dispositifs me paraissent susceptibles de répondre aux besoins des territoires d’outre-mer. Soyez assuré que l’ingénierie est à mes yeux une priorité.