Intervention de Dominique Théophile

Madame la ministre, je souhaite évoquer le problème des sargasses.

Depuis quelques années, vous le savez, les échouements d’algues sargasses se multiplient sur les côtes de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, voire de la Guyane pour les zones de pêche. Après un pic en 2014 et en 2015, les échouements ont repris de plus belle à partir de février 2018, et la situation pourrait bien s’intensifier dans les mois et les années à venir.

Ces flux ont des conséquences économiques, bien sûr, puisqu’ils compliquent l’accès à certaines zones touristiques ou simplement de vie, mais aussi sanitaires, dans la mesure où la décomposition des sargasses libère du sulfure d’hydrogène et d’ammoniac.

Avec certains de mes collègues ici présents, j’ai eu l’occasion à de multiples reprises d’attirer l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur ce sujet. Depuis quelques années, parlementaires et élus locaux de tous bords demandent que ces échouements massifs soient reconnus comme catastrophe naturelle.

Le 15 janvier dernier, lors de l’examen d’une proposition de loi visant à réformer ce régime, le Sénat a adopté à cette fin un sous-amendement de ma collègue Catherine Conconne.

Vous avez régulièrement manifesté votre opposition à cette réforme, madame la ministre : comme vos prédécesseurs d’ailleurs, qui, sous une autre étiquette politique, aboutissaient à cette même conclusion, vous considérez qu’elle ne constitue pas une réponse appropriée.

La loi sur les catastrophes naturelles, actuellement en préparation, devrait selon vous offrir une alternative. Pouvez-vous, madame la ministre, préciser vos propos, ainsi que l’état d’avancement de ce texte, dont l’examen a été plusieurs fois repoussé ?

Pour nous permettre de disposer de davantage de visibilité sur cette notion de catastrophe naturelle, pouvez-vous nous en dire davantage et, si possible, définitivement ?