Intervention de Annick Girardin

Monsieur le sénateur Théophile, je sais votre engagement sur le sujet de la lutte contre les sargasses, phénomène qui touche votre territoire, comme d’ailleurs les deux territoires des Antilles, ainsi que la Guyane plus incidemment.

Vous évoquez l’amendement déposé par la sénatrice Catherine Conconne lors de l’examen d’une proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Celui-ci tendait à supprimer le critère de « caractère anormal » de l’aléa causé par l’échouage des sargasses.

Le Gouvernement s’est opposé à cet amendement, car l’adoption de celui-ci n’aurait rien apporté et n’aurait aucun effet concret.

Aujourd’hui, le caractère anormal de l’aléa est au fondement même du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Mais, en réalité, c’est l’absence de relation directe entre le phénomène d’échouement et les dégâts provoqués sur les biens qui explique le rejet des demandes communales jusqu’à aujourd’hui.

En clair, lorsqu’elles sont ramassées dans les quarante-huit heures, les algues sargasses ne dégagent aucun gaz et ne causent aucun dommage. Comment peut-on dire, dans ces conditions, que ce fléau présente un caractère anormal ? Certes, vous avez raison, il s’agit d’un fléau, qui est naturel et qui constitue une catastrophe, mais il ne peut pas pour autant relever de ce régime.

Pour moi, il faut davantage aider les collectivités à collecter ces algues : c’est la seule solution dont nous disposons aujourd’hui. À ce titre, l’État a accordé 6 millions d’euros aux collectivités en 2018, puis 4, 5 millions d’euros en 2019 : tout dépend en effet de la quantité d’algues qui échouent sur les côtes de la Guadeloupe ou de la Martinique. Un certain nombre de financements ont également été engagés pour mieux équiper les communes en vue du ramassage des sargasses.

Vous le savez, nous avons aussi lancé plusieurs études pour mieux comprendre le phénomène, déterminer exactement d’où il vient, …