Intervention de Catherine Dumas

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la délégation, cher Michel Magras, mes chers collègues, les rapporteurs de l’étude sur les risques naturels majeurs outre-mer ont appelé à s’appuyer dans chaque territoire sur les acteurs de l’urbanisme et de la construction pour adapter au mieux les règles qui sont applicables aux territoires.

La délégation sénatoriale aux outre-mer insiste en effet, depuis plusieurs années, sur la nécessité de valoriser les expériences et le retour au plus près du terrain des acteurs de la construction dans les territoires.

Aussi, dans le cadre des échanges avec les préfectures ou avec les collectivités, la délégation a pu recueillir différents exemples de prise en compte des risques naturels dans la construction, et ce dans les différents bassins océaniques.

À La Réunion par exemple, face aux risques cycloniques et sismiques, l’adaptation des règles de l’art aux conditions climatiques et la révision des règles de construction inadaptées à ce climat tropical humide font l’objet de démarches.

On remarque aussi, en Martinique, la volonté d’une meilleure prise en compte des configurations insulaires. Un groupe travaille notamment sur la possibilité d’intégrer les autres effets que ceux du vent lors d’un cyclone, à savoir ceux des projectiles, de la houle et des glissements de terrain.

De plus, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie conduit actuellement une réflexion globale, qui vise à produire un nouveau « référentiel de la construction » ayant pour objectif d’améliorer la qualité du bâti, de mutualiser les expériences et d’aider à construire des modèles pertinents et financièrement accessibles, en phase avec les modes de vie et les attentes des secteurs économiques locaux. Ce travail s’appuie notamment sur des rencontres menées dans tout le Pacifique Sud.

Ces exemples figurent tous dans le rapport susmentionné et pourraient être utiles à d’autres territoires ultramarins.

Madame la ministre, dans quelle mesure le ministère soutient-il ces efforts, et comment compte-t-il accompagner le mouvement qui se généralise ?