Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la délégation, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je tiens à saluer le Gouvernement pour la qualité de la concertation qui préside à l’élaboration de ce texte.

J’ai reçu un fonds de dossiers comportant de bonnes idées qui, je l’espère, pourront entrer en application. Nul doute que ce projet sera enrichi par les apports de la délégation sénatoriale aux outre-mer, par le rapport Bonnefoy et par les suggestions des parlementaires.

Mon intervention sera directe, donc non exhaustive concernant les enjeux. Elle comprendra l’une de mes interrogations et trois recommandations.

Mon interrogation porte sur la création du dispositif d’état d’urgence en cas de calamité naturelle exceptionnelle. En principe, la sécurité – c’est de cela qu’il s’agit ici – relève du domaine régalien. Mais il ne faut pas donner l’impression que l’on veut écarter les élus. Dans ce cas, comment les associer à la totalité du processus ?

J’en viens à mes recommandations.

Concernant l’offre assurantielle, en premier lieu, il conviendra nécessairement d’éviter l’explosion des surcoûts ou surprimes en matière d’assurances. Madame la ministre, comment comptez-vous améliorer le paysage assurantiel ? La concurrence étant trop rare et les tarifs ayant fortement augmenté, le Gouvernement est-il prêt à aller jusqu’à l’encadrement de la tarification ?

En cas de survenue de catastrophe majeure, en deuxième lieu, je vous suggère de faciliter l’utilisation de l’article 1er de la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, dite « loi de lutte contre la vie chère ».

L’article L. 410-3 du code de commerce créé par cet article permet au Gouvernement de prendre des mesures de régulation des marchés pour encadrer des prix. Chaque catastrophe est à l’origine, on le sait, d’une surenchère, d’une spéculation. En cas de difficultés d’approvisionnement ou de dysfonctionnement des marchés, le Gouvernement peut prendre un décret en Conseil d’État.

Toutefois, la procédure est un peu lourde, je l’avoue, et il faudrait faciliter ce type de mesures pendant une période de six à douze mois pour éviter de telles situations.

Concernant, enfin, les adaptations du droit du travail, en dernier lieu, j’espère une évolution de votre position, qui va à l’encontre de nos suggestions ; sinon nous allons nous opposer.

Je vous suggérerai de vous inspirer du modèle allemand du Kurzarbeit, que je résumerai ainsi : « Travailler moins pour licencier moins. » Pour s’adapter à la baisse d’activité, l’entreprise peut avoir recours au régime de chômage partiel, qui lui permet, au lieu de diminuer ses effectifs, de demander à ses employés un effort financier en ne leur payant qu’une partie de leur salaire. Ce système existe également au Canada et donne de bons résultats.

Madame la ministre, la normalité, pour les sargasses, c’est de rester au large ; l’anormalité, ce sont les échouements massifs. Or ce risque n’est pas assurable, car il s’agit encore d’une propriété de l’État.