Intervention de Patrick Chaize

Nous recevons, pour la première fois devant notre commission, Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat (HCC).

Le Haut Conseil pour le climat est une instance initialement créée par voie réglementaire ; elle a été installée par le Président de la République en novembre 2018 et ses missions ont été définies par un décret de mai 2019. Au moment où la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat a élevé cette structure à un rang législatif, ses membres étaient donc déjà nommés et son premier rapport avait été rendu.

Nous nous sommes interrogés, au sein de cette commission, lors de l'examen de ce projet de loi, dont notre collègue Pascale Bories était rapporteure, sur la pertinence et sur l'utilité de la création, dans la loi, d'un organisme consultatif existant déjà, relevant, selon toute vraisemblance, du champ réglementaire et empiétant potentiellement sur d'autres organismes travaillant à la transition énergétique.

La principale mission de cette instance, qui consiste à apporter un éclairage indépendant sur la politique du Gouvernement en matière de climat, la conduit à rendre chaque année un rapport sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES), sur la bonne mise en oeuvre des politiques et mesures visant à réduire les émissions de tels gaz et à développer les puits de carbone. Vous devez également rendre un avis tous les cinq ans sur les projets de stratégie nationale bas-carbone et de budget carbone et sur la trajectoire de baisse des émissions de GES sur laquelle s'engage la France.

Outre vous-même, madame la présidente, qui êtes une climatologue reconnue et qui avez lancé le « Global Carbon Budget » - synthèse annuelle des émissions mondiales -, le HCC comprend douze membres choisis pour leur expertise.

Vous avez publié en juin 2019 votre premier rapport annuel intitulé Agir en cohérence avec les ambitions, qui faisait le constat que la France n'était pas sur la bonne trajectoire pour atteindre ses objectifs climatiques. À la suite de ce premier travail, le Gouvernement vous a demandé d'élaborer un cadrage préalable des méthodes d'évaluation des lois et des projets de loi au regard du climat, ce qui a fait l'objet d'un avis publié en décembre dernier.

Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir nous en présenter les principaux enseignements et constats, puis je passerai la parole à notre collègue Pascale Bories ainsi qu'à l'ensemble de mes collègues.