Intervention de Pascale Bories

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 février 2020 à 9h35
Audition de Mme Corinne Le quéré présidente du haut conseil pour le climat

Photo de Pascale BoriesPascale Bories :

Madame la présidente, je suis heureuse de vous retrouver aujourd'hui, quelques mois après l'officialisation, par la loi, du Haut Conseil pour le climat.

Je rappelle que le Sénat avait regretté le manque d'ambition du projet de loi relatif à l'énergie et au climat ainsi que le manque de débats préalables sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Le Parlement a enrichi vos missions, notamment avec l'évaluation des incidences de la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur la formation et sur l'emploi. Quelle est votre position à ce sujet ? Cette dimension a-t-elle déjà été prise en compte dans vos travaux et dans vos méthodes de travail ?

Par ailleurs, comment articulez-vous vos travaux avec ceux d'autres instances existantes ? Nous nous étions notamment demandé si la création du HCC n'était pas redondante avec l'existence du Conseil national de la transition écologique (CNTE) ou d'autres structures. Comment travaillez-vous avec ces organismes ?

Vous avez regretté le manque d'évaluation de l'impact climatique des projets de loi. Quelle contribution comptez-vous apporter sur ce plan ? Avez-vous déjà établi certaines priorités et décidé d'apporter une attention particulière sur des articles de loi précis, sur lesquels vous feriez des préconisations au Gouvernement ?

Comment votre action tient-elle compte de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ?

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