Intervention de Hervé Gillé

Madame la présidente, je vous ai écoutée avec beaucoup d'attention, notamment sur l'évaluation des politiques publiques, mais je reste un peu sur ma faim. Quelle est votre vision de la subsidiarité française ? Que pensez-vous de la manière dont les politiques d'évaluation se mettent en place à partir des collectivités territoriales ? Comment évaluez-vous ces subsidiarités climatiques ? Le rôle et l'implication des collectivités territoriales vous semblent-ils cohérents ?

Vous avez également mentionné les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). M. Bignon a évoqué la question des puits de carbone dans les zones humides. Un certain nombre de schémas directeurs - je pense aux schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), portés par les régions, aux schémas de cohérence territoriale (Scot), de plus en plus intégrateurs, notamment en ce qui concerne les politiques environnementales, ou encore aux schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage) - posent des questions d'articulation. Nous devons mener une action cohérente, complémentaire et organisée à l'échelle européenne, nationale et territoriale. Selon vous, de quelle manière ces subsidiarités devraient-elles conduire leur action ?