Intervention de Ronan Dantec

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 février 2020 à 9h35
Audition de Mme Corinne Le quéré présidente du haut conseil pour le climat

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

La France est dans une situation assez paradoxale. Sur le papier, avec les Sraddet et les PCAET, nous disposons de l'un des systèmes les plus cohérents et les plus robustes en Europe, mais dont la mise en oeuvre souffre d'un déficit de soutien de la part de l'État qui n'arrive pas à distinguer ce qui marche de ce qui ne marche pas. Vous pouvez donc avoir un rôle important à jouer en termes de diagnostic des difficultés.

De fait, il est important de rentrer dans les détails. Les difficultés portent aujourd'hui sur les virgules. La réhabilitation des logements, par exemple, est aujourd'hui un échec. Même les territoires particulièrement volontaristes n'arrivent pas à atteindre leurs objectifs - je pense notamment à Nantes Métropole. Outre le maquis des aides que l'État est encore loin d'avoir totalement défriché, il va falloir agir fortement sur l'animation et l'accompagnement sur le terrain. Il faut que de vraies personnes sonnent à de vraies portes pour convaincre les propriétaires d'engager des travaux de réhabilitation, notamment dans les copropriétés. De grandes collectivités sont politiquement prêtes à s'engager et ont les moyens de le faire - elles ne le peuvent pas toutes, fracture territoriale oblige... -, mais butent sur le pacte de Cahors, à savoir le corsetage des collectivités sur leurs dépenses de fonctionnement.

Le Haut Conseil pour le climat dispose-t-il des moyens suffisants pour aller à ce niveau de détail ? Sinon, cela ne reviendrait qu'à empiler les « y'a qu'à, faut qu'on ». Les difficultés portent sur des points très précis de blocage du système global, responsables des mauvais résultats de la France en matière de lutte contre le dérèglement climatique.

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