Intervention de Angèle Préville

Vous affirmez, dans une de vos recommandations : « Tant que la stratégie nationale bas-carbone restera à la périphérie des politiques publiques, les budgets carbone établis et la neutralité carbone ont peu de chances d'être atteints. »

Je partage ce constat. Nous, législateurs, savons mieux que quiconque que seulement 3 % des lois sont évaluées sous l'angle du climat. La Constitution de 1958 accorde une place prépondérante à la liberté d'entreprendre. Nous ne pouvons proposer aucun texte qui entraverait cette liberté. Peut-être sommes-nous à un moment de notre histoire qui appelle un changement : ne faudrait-il pas modifier la Constitution pour faire passer la notion d'urgence climatique avant toute autre considération ?

Depuis plusieurs années, les objectifs de développement durable (ODD) ne sont pas du tout évoqués dans le processus législatif. Pour avoir participé à plusieurs COP, je sais que d'autres pays ont sélectionné des ODD et s'y tiennent. Peut-être pourrions-nous nous en inspirer ?

Dans le dernier texte que nous avons examiné relatif à la lutte contre le gaspillage, les dispositions que le Sénat avait adoptées sur les actions à mener auprès des collégiens pour les former à la réparation et à la réutilisation ont été retoquées à l'Assemblée nationale, au prétexte que ce n'était pas au législateur de faire les programmes. Peut-être y a-t-il, là aussi, une piste à suivre, même s'il ne revient évidemment pas aux parlementaires de rédiger les programmes ?