Intervention de Jean-François Longeot

Madame la présidente, dans votre premier rapport annuel, vous estimiez que la trajectoire de la France était incompatible avec ses ambitions, particulièrement en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Vous constatiez notamment un faible transfert vers le rail, l'absence d'écotaxe pour ce qui est du transport de marchandises et la persistance de passoires énergétiques dans le secteur du bâtiment. Vous faisiez également état d'un manque d'investissements en faveur du climat. Ces investissements ne représentaient en effet que 41,4 milliards d'euros en 2018, alors que les investissements en faveur de l'utilisation des énergies fossiles atteignaient 75 milliards d'euros en 2017.

Le Sénat a bien entendu partagé vos inquiétudes et défendu un certain nombre de positions, notamment la création d'une taxe carbone aux frontières européennes, le durcissement des conditions définissant un seuil de consommation énergétique maximal au-delà duquel un logement serait considéré comme indécent ou encore la nécessité d'un report modal des passagers et des marchandises de la route vers le rail via les TER et les trains de nuit.

Toutefois, la difficulté identifiée par l'ensemble des acteurs concerne les financements. Ainsi, l'abandon de l'écotaxe a été à l'origine d'un manque à gagner terrible pour l'État, qui ne lui a pas permis de réinvestir sur le rail. Par ailleurs, la loi d'orientation des mobilités n'a pas été à la hauteur pour ce qui concerne les investissements. Rien que dans le secteur du ferroviaire, quelque 500 milliards d'euros seront nécessaires d'ici à 2030 pour achever les travaux des réseaux ferrés transeuropéens.

Quelles sont donc les propositions du Haut Conseil pour le climat en termes de financement ? Êtes-vous favorable à une facilitation des investissements, en permettant aux États de l'Union européenne de les extraire du pacte de stabilité et de croissance, comme l'a suggéré récemment le nouveau commissaire à l'économie, Paolo Gentiloni ? Je partage totalement sa proposition, comme en témoigne d'ailleurs la proposition de résolution que j'ai déposée ici même le 10 septembre dernier.