Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Maryvonne Blondin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 février 2020 à 9h40
Restitution des oeuvres d'art — Audition de M. Stéphane Martin ancien président de l'établissement public du musée du quai branly - jacques chirac
Maryvonne Blondin :L'article 10 de la loi ASAP, que nous examinerons la semaine prochaine, supprime la Commission scientifique nationale des collections. Créée à la suite de la loi de 2010 sur les têtes maories, elle est compétente pour émettre des avis sur les décisions de déclassement de collections. Imaginons qu'elle soit effectivement supprimée ; pensez-vous qu'une autre autorité devrait en reprendre les compétences ?
