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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 février 2020 à 9h40
Restitution des oeuvres d'art — Audition de M. Stéphane Martin ancien président de l'établissement public du musée du quai branly - jacques chirac
Catherine Morin-Desailly, présidente :Il n'a fait aucune proposition en ce sens. Le principe de cette commission est d'abord né d'une initiative du rapporteur de la loi musée au Sénat, Philippe Richert, en 2002. La loi de 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande en avait de nouveau imposé le principe et en avait modifié la composition pour permettre le travail de réflexion que vous avez évoqué. Seulement, les décrets d'application n'ont pas traduit la volonté du législateur.
