Intervention de Éric Bocquet

Vos missions comprennent la gestion de la dette publique par l'intermédiaire de l'Agence France Trésor.

La presse a révélé en décembre 2019 que Morgan Stanley avait été condamnée par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à 20 millions d'euros pour manipulation du cours des titres de la dette française. En juin 2015, le bureau londonien de Morgan Stanley a en effet acquis massivement des contrats à terme sur la dette française et allemande, avant de revendre quinze minutes plus tard des emprunts français et belges.

L'AMF a considéré que les traders de la banque avaient cherché à faire monter le cours des contrats à terme sur la dette française à des niveaux anormaux et artificiels dans le but de faire monter le cours des emprunts d'État eux-mêmes, afin de les céder dans la foulée à un prix plus élevé - cela s'appelle de la spéculation.

J'ai adressé un courrier à Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, le 7 janvier dernier, pour l'alerter sur cette situation. Je me suis en outre intéressé à la charte déontologique de l'Agence France Trésor, qui dispose, à l'article A.5, à propos des banques inscrites sur la liste des spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) habilités par le Gouvernement à gérer des titres de dette française : « le respect par les SVT des règles de bonne conduite et des pratiques professionnelles applicables à leurs activités sur les marchés de taux en Europe est pour l'Agence France Trésor un élément important de la qualité du service qui lui est fourni. Il est en effet indissociable de la promotion des valeurs du Trésor et plus généralement des marchés de taux en euro. L'Agence France Trésor en tient compte dans l'évaluation annuelle mentionnée à l'article C.2 de la présente charte, dans l'octroi et le maintien du statut de SVT. »

Avez-vous été saisie de ce dossier ? Considérez-vous qu'il serait légitime de maintenir le statut de SVT de cette banque qui spécule sur les titres de dette française ?