Intervention de Elisabeth Borne

Quel est le sens des réflexions qui ont été lancées ? Il est dans l'intérêt de tous de conserver une régulation du nucléaire. Il nous faut protéger à la fois les consommateurs et EDF : les consommateurs d'une flambée des prix liée à tel ou tel facteur - prix du carbone, situation dans le Golfe persique... - par un plafond; EDF d'une insuffisance de rémunération par un plancher, ce qui lui assurerait une garantie et permettrait de financer les nombreux projets comme la maintenance du parc nucléaire. C'est le sens du dispositif envisagé qui mettrait en place un plancher et un plafond - une forme de « bande passante ». Des consultations de tous les acteurs sont en cours à ce sujet ; en attendant, nous ne modifierons ni le plafond de 100 TWh ni le prix de l'Arenh. En effet, on ne peut pas engager des discussions avec la Commission européenne sur un système pérenne de régulation et en même temps lui demander d'accepter une modification des paramètres du dispositif actuel.

En tout cas, les débats vont se poursuivre et nous pourrions travailler ensemble, monsieur le Sénateur Fabien Gay, sur le mécanisme que vous avez en tête.