Intervention de Sophie Primas

Nous sommes saisis aujourd'hui de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale le jeudi 5 décembre 2019, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires de M. Gilles le Gendre et des membres du groupe La République en Marche et apparentés. Je salue la présence parmi nous de Mme Barbara Bessot Ballot, qui est rapporteure de ce texte à l'Assemblée nationale.

Cette proposition de loi reprend un grand nombre de mesures dont nous avons déjà débattu en séance publique à de nombreuses reprises. Il s'agit d'être efficace et d'aller à l'essentiel sur des sujets qui ont déjà fait l'objet d'une convergence de vues entre nos deux chambres et d'avancer vite, comme l'espèrent de nombreuses filières agricoles.

C'est pourquoi, à ma demande et avec l'accord de l'ensemble des présidents de groupe et du Gouvernement, la Conférence des présidents a décidé de mettre en oeuvre la procédure de législation en commission qui figure aux articles 47 ter à 47 quinquies de notre Règlement. Le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement sur les articles concernés s'exerce alors uniquement en commission, tandis que la séance plénière est réservée aux explications de vote et au vote. La proposition de loi comporte douze articles et fait entièrement l'objet d'une législation en commission.

J'espère que nos travaux conduiront à aboutir à un texte consensuel qui, au terme d'une procédure efficace, permettra de faire - enfin ! - entrer en vigueur des dispositions déjà connues par nos deux chambres. Nos travaux sur l'étiquetage se poursuivent en parallèle au sein de notre commission, notamment au sein des groupes d'études Agriculture et alimentation et Élevage. Ils seront l'occasion d'aller plus loin sur de nombreuses questions d'étiquetage au moyen d'un véhicule législatif adéquat.