Intervention de Daniel Laurent

J'évoquerai trois sujets, madame la présidente.

Premier point, l'étiquetage de la provenance du vin. Nous avons déjà largement discuté de cette question. J'avais déposé un amendement contre cette disposition, mais je l'avais retiré par la suite dans le souci d'obtenir l'unanimité, objectif que nous continuons de poursuivre. Je crois que nous avons toutes et tous intérêt à aboutir rapidement sur ces sujets. Je tiens surtout à insister sur le rôle essentiel de l'État pour contrôler les produits et l'étiquetage. Nous devrons aussi veiller aux conditions de mise en oeuvre de cette mesure afin qu'elle ne crée pas d'insécurité juridique, notamment pour apprécier si une marque est française ou pas, et afin que son application ne se fasse pas au détriment de la compétitivité des opérateurs français. En effet, cette mesure ne s'appliquera pas aux vins étrangers commercialisés en France. On le voit, les contrôles opérés par l'État seront extrêmement importants.

Deuxième point, le maintien du caractère obligatoire de la déclaration de récolte. Il me semble que nous serons unanimes sur cette question, ce qui est heureux. Cela n'a pas toujours été le cas : il y a quelque temps, la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées (Cnaoc), Henri Cabanel et moi avons rencontré le secrétaire d'État, Olivier Dussopt, et nous n'avions pas la même approche que lui sur cette question. Or chacun se rend aujourd'hui compte du caractère universel de ce sujet et de son importance pour la traçabilité des produits, pour le bon fonctionnement des coopératives, pour l'assurance récolte ou encore pour les demandes de prêts bancaires par les agriculteurs. Le secrétaire d'État nous avait proposé de travailler avec les douanes avant de prendre une position, mais je crois que nous sommes aujourd'hui parvenus à une disposition qui est conforme aux souhaits des professionnels de la filière viticole. C'est pourquoi je suis favorable à une adoption de cette mesure sans modification.

Troisième point, l'étiquetage des huîtres. C'est également un sujet important. L'huître est un mollusque ; ce n'est pas un bovin ou un poulet, mais elle est élevée en milieu naturel et sa production est soumise aux aléas climatiques et demande une attention toute particulière. J'ai rencontré le comité départemental des conchyliculteurs de Charente-Maritime et je rencontrerai lundi le président du comité national lors du salon de l'agriculture. Les professionnels sont en train de préparer un rapport et je crois que nous devons attendre ce rapport avant de prendre position. C'est pour cette raison que je ne peux pas être favorable à l'amendement qui a été déposé par Joël Labbé et que nous examinerons tout à l'heure, même si la mesure qu'il propose peut être intéressante à l'horizon de 2023. C'est aux professionnels de nous donner le cadre ; nous devons donc attendre leur rapport.