Intervention de Franck Montaugé

Je rappelle, au nom de mon groupe, que Mme Marie-Pierre Monier avait déposé une proposition de loi, adoptée par le Sénat à l'unanimité le 3 avril dernier, qui concerne plusieurs points repris dans le texte dont nous discutons aujourd'hui. Nous partageons les orientations des rapporteurs, dont je salue le travail. Nous approuvons également le choix de la procédure de législation en commission. Sur les dispositions qui ne figuraient pas dans le texte de Marie-Pierre Monier, nous nous déterminerons au fil de la discussion.