Intervention de Didier Guillaume

Comme nous travaillons en bonne intelligence, vous m'aviez communiqué vos questions, et j'ai pu me préparer à y répondre précisément ! Je souhaite vous rassurer sur les trois points.

Cet article a été introduit par le député Éric Bothorel. Les membres de mon cabinet se sont entretenus avec lui pour qu'il n'y ait pas de malentendus. Nous partageons tous la volonté de renforcer la transparence sur les produits alimentaires. Il faut également faciliter l'accès aux informations pour le consommateur, capitaliser sur les innovations existantes et soutenir celles à venir. Il ne s'agit absolument pas d'imposer un outil plutôt qu'un autre. CodeOnline Food est une très bonne initiative des professionnels. Il en existe d'autres, comme Open Food Facts. Ces initiatives doivent être encouragées et valorisées. L'État n'a, en aucun cas, vocation à gérer une base de données centralisant les informations figurant sur les étiquetages de produits alimentaires. Le décret évoqué dans cet article 1er A devra donc bien prévoir une obligation de résultat, à savoir la mise à disposition de ces données aux utilisateurs. Il n'y aura pas, sauf accord des professionnels, d'exigence d'aller plus loin que les indications reprises dans le décret INCO. Il n'y aura pas de surtransposition, et l'ensemble des acteurs concernés seront consultés dans l'élaboration de ce décret.