Intervention de Sophie Primas

Commission des affaires économiques — Réunion du 20 février 2020 à 10h30
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Sur cet article, nous avons été saisis par un grand nombre de nos collègues. En particulier, Dominique Kennel m'a parlé d'Haguenau et d'une grande entreprise de chocolat, qui s'inquiète beaucoup de cette rédaction. Sur mon territoire, j'ai également deux grands producteurs qui sont très préoccupés. Les producteurs ne sont pas en France, mais les transformateurs le sont, et ils s'inquiètent beaucoup de ne pas avoir été consultés et redoutent les conséquences à court terme de cette décision. Nous pensons qu'elle n'est pas conforme au droit européen. Comme elle pose un problème juridique, il faudrait la retirer de l'article. Mais nous ne souhaitons pas repartir dans des discussions sans fin avec l'Assemblée nationale.

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