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Intervention de Henri Cabanel
Commission des affaires économiques — Réunion du 20 février 2020 à 10h30
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission
Henri Cabanel, rapporteur :L'amendement COM-10 rectifié bis demande un rapport faisant un état des lieux des volumes et de l'origine des produits issus de l'agriculture biologique provenant des pays tiers hors Union européenne, et sur leur conformité aux règles applicables à l'agriculture biologique de l'Union européenne. Il s'agit de préparer la rédaction de la nouvelle réglementation européenne sur le bio. Mais celle-ci a déjà été publiée le 14 juin 2018 et elle entrera en vigueur le 31 décembre 2020 ! Retrait ou avis défavorable.
