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Intervention de Franck Montaugé
Commission des affaires économiques — Réunion du 20 février 2020 à 10h30
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission
Franck Montaugé :Je trouve cet amendement utile, mais nous nous abstiendrons, pour simplifier le processus.
L'amendement COM-11 rectifié bis n'est pas adopté.
L'article 2 ter est adopté sans modification.
