Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Commission des affaires économiques — Réunion du 20 février 2020 à 10h30
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission
Didier Guillaume, ministre :
Ma position est bien connue, puisque j'étais sénateur lors du débat sur la loi Égalim et que je défends la même position comme ministre, ce qui m'évite la schizophrénie intellectuelle ! Nous sommes dans le compromis, comme nous l'avons été à l'Assemblée nationale, où la rapporteure a fait des pas vers nous aussi. Vous avez trouvé un accord sur ce point. Il serait regrettable de rouvrir le débat. Un décret est prévu par l'article 3. Je vais en préciser les contours. Il s'agira de définir plus précisément la notion d'usage traditionnel. Un second décret permettra, après concertation, aux producteurs fermiers d'indiquer leurs noms sur les fromages fermiers affinés.
