Intervention de Anne-Catherine Loisier

L'amendement COM-18 rectifié bis propose un étiquetage du mode d'élevage pour les ovoproduits à titre expérimental. Les industriels ont déjà le droit de valoriser, par un étiquetage volontaire, leurs modes d'élevage. Certains le font déjà pour les ovoproduits d'oeufs de plein air. L'amendement pénalise donc ceux qui ne le font pas, et revient à imposer de nouvelles règles qui ne s'appliqueront qu'aux producteurs français ; cela les pénalisera encore par rapport à leurs concurrents européens qui n'auraient aucune obligation.

Une telle obligation serait contre-productive, car elle fragiliserait des expérimentations en cours, obtenues de haute lutte à Bruxelles, ou à venir : une expérimentation issue de la loi Sapin 2 sur l'indication de l'origine géographique est déjà en cours sur le lait et la viande utilisés en tant qu'ingrédients dans les produits transformés.

Les filières avancent déjà sur ce sujet ! Grâce aux actions menées par la filière, l'évolution des modes d'élevage concerne également le segment des ovoproduits. En 2019, 36 % des oeufs utilisés dans la fabrication d'ovoproduits sont issus de systèmes alternatifs, contre 10 % en 2011. Faisons leur confiance, sans amputer leur compétitivité. Retrait, à défaut avis défavorable.

L'amendement COM-19 rectifié bis prévoit un étiquetage obligatoire des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés, selon des modalités définies par décret. Nous en avons déjà débattu : cet étiquetage ne s'appliquera qu'en France ; il est contraire au droit européen. Retrait, à défaut avis défavorable.

L'amendement COM-20 rectifié prévoit un étiquetage distinguant huîtres triploïdes et diploïdes. Il reprend un débat scientifique, sur lequel il ne nous appartient pas de trancher. L'étiquetage des huîtres comporte déjà de nombreuses mentions obligatoires : taille des huîtres, étiquette de salubrité... Les professionnels sont engagés dans une démarche ambitieuse pour afficher cet étiquetage sur la nature des huîtres, mais c'est très complexe, car les huîtres sont souvent mélangées. Un groupe de travail sur l'étiquetage a été mis en place en juin 2019. Un rapport avec des propositions claires et applicables devrait être remis au ministre de l'agriculture en mars. Faisons-leur confiance plutôt que d'ajouter une contrainte. Retrait, à défaut avis défavorable.

L'amendement COM-21 rectifié bis vise, à titre expérimental, à rendre obligatoire l'étiquetage du mode d'élevage pour les produits animaux.

L'amendement avait déjà été rejeté, sous une forme légèrement différente, lors de la loi Égalim pour plusieurs raisons : les règles d'étiquetage des denrées alimentaires sont fixées au niveau européen ; une telle obligation serait contre-productive, car elle viendrait fragiliser les expérimentations en cours et obtenues auprès de Bruxelles.

Certains signes d'identification de la qualité et de l'origine renseignent déjà sur le mode d'élevage. En matière d'indication des modes d'élevage, une réflexion figure dans la feuille de route des États généraux de l'alimentation et du Conseil national de l'alimentation qui a été saisi sur cette question. Une réflexion est en cours au niveau européen. Il faut un véritable travail en amont et de fond, car nous connaissons les conséquences d'un affichage « bien-être animal » et nous savons qu'elles sont souvent plus larges que ce qu'on pourrait imaginer. Retrait, à défaut avis défavorable.