Intervention de Didier Guillaume

Commission des affaires économiques — Réunion du 20 février 2020 à 10h30
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission

Didier Guillaume, ministre :

Avis favorable.

Les amendements identiques COM-22, COM-3, COM-2 rectifié et COM-5 rectifié sont adoptés.

L'article 5 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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