Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri Cabanel
Commission des affaires économiques — Réunion du 20 février 2020 à 10h30
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission
Henri Cabanel, rapporteur :Cet article porte sur l'abrogation de la loi de 1957 sur la Clairette de Die, sujet bien connu...
L'article 7 est adopté sans modification.
