Intervention de Anne-Catherine Loisier

Commission des affaires économiques — Réunion du 20 février 2020 à 10h30
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

Cet article rétablit le caractère obligatoire de la déclaration de récolte. Il y a consensus.

L'article 8 est adopté sans modification.

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