Intervention de Olivier Véran

Je vous remercie, monsieur le président. Je suis très honoré de m’exprimer aujourd’hui devant le Sénat.

Mesdames, messieurs les sénateurs, cher docteur Chasseing, votre question ne m’étonne pas, car je sais que vous êtes médecin généraliste en Corrèze, un département qui, comme de nombreux autres, souffre déjà de la désertification médicale. §Je comprends que c’est à ce titre que vous vous inquiétez de la possible disparition, demain, des pharmacies, qui sont des maillons essentiels de l’accès aux soins dans ces territoires sous-dotés.

Votre question porte sur l’article 34 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, qui vise à simplifier, sans remettre en cause les équilibres de la vente en ligne, certains dispositifs de celle-ci.

Je rappelle que la vente en ligne des médicaments est autorisée dans notre pays depuis quelques années, à la suite d’une décision européenne, et que les conditions d’application fixées par le projet de loi en limitent énormément la portée, parce que la France s’oppose à ce que de grandes plateformes, notamment étrangères, puissent, demain, vendre des médicaments aux Français dans des conditions de sécurité et de qualité qui ne seraient pas établies et qui viendraient mettre en difficulté le maillage territorial des pharmacies, lequel, je le répète, est absolument essentiel.

J’entends, d’ailleurs, que, dans le projet de loi, le mot « plateforme » puisse inquiéter, voire, parfois, choquer. Le Gouvernement n’a jamais eu l’intention d’aller vers des plateformes de vente en ligne de médicaments comme Amazon – pour ne pas le nommer – ou d’autres. Le texte prévoit bien que cette activité restera sous la seule responsabilité du pharmacien d’officine, pour couper court à tout risque. J’espère que cette précision apaisera vos inquiétudes. Des amendements seront déposés pour clarifier les dispositions applicables et supprimer jusqu’à la notion même de plateforme.

Je précise que ces mesures de simplification ne doivent pas fragiliser les officines, dont la présence est indispensable sur le territoire.

Je m’y engage, en cohérence, d’ailleurs, avec la politique de santé menée dans notre pays, depuis trois ans maintenant, par Agnès Buzyn, qui vise, au contraire, à donner de nouvelles missions aux pharmaciens d’officine sur notre territoire.