Vous nous invitez à réfléchir à une traduction législative qui permettrait d’aller plus loin encore. Le Gouvernement invitera aussi les parlementaires à participer à cette réflexion.
Vous avez formulé des propositions. Le président de votre groupe, Bruno Retailleau, a fait des propositions complémentaires. Le débat est posé. Le Gouvernement reviendra devant le Parlement avec une volonté de trouver les meilleurs outils pour lutter, partout, contre le séparatisme. Nous connaissons tous la difficulté de modifier la Constitution ; travaillons ensemble !
Quoi qu’il en soit, la volonté du Gouvernement est de ne pas attendre de traduction législative et d’utiliser tous les outils qui sont les nôtres aujourd’hui pour être immédiatement efficaces, comme nous l’avons été dans ces quinze quartiers et comme nous devons l’être sur l’ensemble du territoire national. C’est un impératif républicain.