Intervention de Patrick Chaize

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a récemment publié un rapport préliminaire sur l’impact sanitaire de la 5G.

S’appuyant sur des études scientifiques déjà disponibles, l’agence conclut, pour l’heure, à un manque important, voire à une absence de données scientifiques sur les effets biologiques et sanitaires potentiels de la 5G.

Il apparaît, en effet, que deux inconnues principales doivent être levées. La première découle de l’absence d’études spécifiques relatives aux bandes de fréquences qui seront utilisées, notamment la bande des 26 gigahertz. La seconde tient à une des spécificités de la 5G, à savoir le ciblage du signal sur les utilisateurs, qui implique un temps d’exposition court, mais des niveaux d’exposition élevés.

Des réponses à ces deux questions pourraient être apportées par le rapport final de l’Anses, prévu pour le premier trimestre 2021. Or la procédure d’attribution des fréquences aux opérateurs se déroulera très prochainement et les premiers déploiements devraient avoir lieu cet été.

Il est pourtant évident que le bond technologique que constitue la 5G ne sera accepté qu’au prix d’une rationalisation du débat public, ce que ne permet pas le calendrier actuel.

Madame la secrétaire d’État, pourrez-vous réellement tenir compte des conclusions du rapport de l’Anses, alors que les fréquences auront déjà été attribuées aux opérateurs et que la 5G aura commencé à être déployée ?

Je rappelle, enfin, que les efforts de rationalisation doivent porter non seulement sur le volet sanitaire, mais aussi sur l’aspect environnemental.

Le président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), auditionné dans le cadre de la mission d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique, que j’ai l’honneur de présider, a ainsi déploré qu’aucune étude de l’impact environnemental du déploiement de la 5G n’ait été menée.

Madame la secrétaire d’État, allez-vous enfin mener une évaluation de l’impact environnemental de la 5G ?