Intervention de Jacqueline Gourault

Merci de votre question, monsieur le sénateur.

Je rappelle que les ZRR ont été décidées en 1995 et qu’une loi de 2015, applicable en 2017, en a modifié le fonctionnement.

Aujourd’hui, environ la moitié des communes françaises sont en ZRR. Or, en juin 2020, près de 4 000 d’entre elles devaient sortir du dispositif. Le Premier ministre a annoncé un report de la mise en œuvre de cette décision à la fin de l’année.

Vous avez cité un rapport de l’Assemblée nationale, mais vos collègues, MM. Delcros et Pointereau et Mme Espagnac, ont également rédigé un rapport sur cette question. Nous avons travaillé ensemble, dans un esprit de « coopération décentralisée », et décidé qu’il était utile de revoir une géographie prioritaire de la ruralité, comme l’a annoncé le Premier ministre lors du congrès des maires ruraux, en septembre dernier.

Le travail des sénateurs et l’Agenda rural nous permettent d’envisager une politique plus ciblée sur les secteurs qui en ont le plus besoin.

Nous allons donc travailler avec les parlementaires, et notamment les délégations aux collectivités territoriales. Nous avons également lancé, avec le Premier ministre et les inspections générales, une évaluation de la politique des ZRR.

En fonction de toutes ces études, nous prendrons une décision ensemble d’ici à la fin de l’année. Celle-ci ne sera donc pas centralisée, monsieur le sénateur.