Intervention de Didier Guillaume

Je vais vous les donner.

Cette politique agricole, ce n’est pas celle de la subsidiarité, c’est une politique agricole commune à tous les pays, sur une base d’égalité.

Sur ce point, nous avons d’ores et déjà gagné. C’est la réalité ! Nous voulons que pas un euro ne soit soustrait du premier pilier, le plus important et le plus indispensable. Dans le cadre de la transition agroécologique, ce qu’on appelle les éco-schémas seront obligatoires pour tous les États, mais facultatifs pour les agriculteurs.

Voilà clairement ce pour quoi nous nous battons aujourd’hui.

Je ne sais pas d’où sort votre chiffre de 390 milliards d’euros ; il n’existe même pas en rêve ! Je vais vous citer trois chiffres.

Le premier : 370 milliards d’euros. C’était le montant proposé par la Commission. Il était hors de question de retenir une telle enveloppe. Nous nous y sommes donc opposés. Vingt pays de l’Union ont fait plier la Commission, laquelle a alors proposé 375 milliards d’euros, soit le montant qui a été dépensé au cours de la précédente programmation. Si nous sommes parvenus à ce chiffre, c’est parce que vingt pays ont tenu et parce que l’Allemagne a évolué, estimant qu’il n’était pas possible de réduire le montant de la PAC.

J’ai réuni hier après-midi l’ensemble des syndicats agricoles pour m’entretenir de ce sujet avec eux. Le Président de la République, je le répète, part pour Bruxelles avec un mandat de négociation non pas à 375 milliards d’euros, mais à 380 milliards d’euros. Voilà la position que va défendre la France pendant ces discussions, qui vont durer deux, voire trois nuits. Cela correspond, en euros courants, au montant de l’enveloppe précédente.

Jamais le chiffre de 390 milliards d’euros n’a été évoqué. Les syndicats agricoles sont tombés d’accord pour dire que nous avons dépensé 375 milliards d’euros. La programmation était à 380 milliards d’euros : c’est ce que nous allons essayer d’obtenir. Le Président de la République va se battre dans ce sens. Si la PAC devait baisser ou se disloquer pour devenir vingt-sept PAC, alors il n’y aurait plus de politique agricole commune.

Je terminerai en évoquant la question de la convergence externe. Le Président de la République est aujourd’hui à Bruxelles pour dire oui à la convergence externe, notamment pour les pays de l’Est, mais à condition que ça ne fasse pas baisser le montant de notre enveloppe. Nous voulons bien aider les pays de l’Est à se développer, mais on ne peut pas aider les pays de l’Est à se développer contre les paysans français. Les distorsions de concurrence et la concurrence sociale n’ont pas disparu !

Enfin, parmi les orientations que j’ai fixées et qui sont validées par le Gouvernement, il y a le maintien de l’ICHN. C’est absolument indispensable pour les territoires en difficulté.

Dans la suite du débat, j’aurai l’occasion d’apporter d’autres précisions.