Intervention de Franck Montaugé

Depuis près de deux ans, dans un contexte agricole national comme international très problématique – je pense à la question des prix et des revenus, que la loi Égalim n’a pas résolue, et à la crise profonde dans laquelle la viticulture est en train de s’enfoncer –, le Sénat, par le moyen de propositions de résolution européenne communes aux commissions des affaires européennes et des affaires économiques, a fait des propositions au Gouvernement et à la Commission européenne sur le budget et les règles de la prochaine PAC.

Le cadre financier pluriannuel de la nouvelle Commission européenne va se traduire par des diminutions budgétaires très sensibles pour les aides directes : de l’ordre de 15 % pour le premier pilier et de 25 % pour le développement territorial, qui comprend les aides à l’installation, à la conversion au bio et l’accompagnement des territoires ruraux.

Par ailleurs, la nouvelle gouvernance de la PAC nécessitera que les États membres présentent à la Commission leur plan stratégique.

Ma question est simple, monsieur le ministre : sur quels principes ou dispositifs allez-vous construire le plan stratégique agricole de la France afin d’améliorer le niveau et la stabilité du revenu des agriculteurs et de renforcer la compétitivité des entreprises agroalimentaires, de mettre en œuvre les 40 % des budgets du P1 et du P2 qui devront être consacrés aux problématiques environnementales et climatiques – je pense notamment au Green New Deal de Mme von der Leyen – et pour soutenir le niveau du marché du bio, qui s’accroît en volume mais qui baissera inéluctablement en valeur, donc en termes de revenus pour les producteurs ?