Intervention de Noëlle Rauscent

La loi Égalim a pour ambition d’améliorer le revenu des producteurs. Force est de constater que les résultats sont pour l’instant insuffisants – vous l’avez d’ailleurs fait remarquer –, en particulier dans certaines filières. J’aimerais ici aborder le cas de la filière bovine.

La mise en œuvre d’une mesure phare de la loi Égalim, à savoir l’inversion de la construction du prix, se heurte, au sein de l’interprofession, au blocage des industriels et de la distribution. L’objectif, qui était de sanctuariser la prise en compte des coûts de production et de ne plus partir de la marge que souhaitent dégager les transformateurs et les distributeurs, n’est manifestement pas atteint.

Certaines organisations représentant les industriels et la distribution utilisent leur droit de veto afin de bloquer les méthodes de calcul ainsi que la prise en compte des coûts de production. Alors qu’est confié aux interprofessions le rôle de rédiger des plans de filière, ces méthodes empêchent toute perspective d’amélioration du revenu des producteurs, à l’instar de nombreuses filières. Aucune contrainte n’est prévue dans la loi, et l’État ne s’est pas doté de véritables moyens de pression.

Monsieur le ministre, quels sont les leviers d’action du Gouvernement pour motiver les interprofessions à mieux s’organiser au profit du producteur ? Comment peut-on remédier à ces blocages pour pouvoir enfin évaluer le potentiel de cette loi Égalim ?